Encadrement du projet

Le cadre réglementaire de l’Ecopôle

Le contexte règlementaire lié à la demande d’autorisation d’exploiter du projet d’Ecopôle rentre dans le cadre de plusieurs codes, à savoir : 

 

Le code de l’environnement

Les différentes activités envisagées dans le projet d’Ecopôle sont rangées au sein de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

  • La carrière et son remblaiement partiel par des matériaux inertes;
  • La plateforme de tri
  • La plateforme de recyclage de bétons par concassage et de valorisation des terres (Ecosol)
  • La plateforme de traitement des terres polluées (biocentre)
  • La plateforme de compostage de déchets verts
  • L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

PREFECTURE  -  AUTORITE PUBLIQUE/ ENVIRONNEMENTALE

Le code de l’environnement précise notamment que lorsque plusieurs ICPE sont exploitées sur un même site et par le même exploitant, « une seule demande d’autorisation peut être présentée pour l’ensemble de ces installations ».

 

Un dossier de demande d’autorisation comportant une étude d’impact sur l’environnement, une étude de danger doit être établi et déposé en Préfecture afin de suivre la procédure d’instruction soumise à enquête publique.

 

 

Le détail de la procédure d’autorisation prévue par le code de l’environnement est présenté ci-dessous :

 

Demande d’autorisation à la Préfecture du lieu d’implantation

 

 

Le code forestier

Certaines emprises du projet d’Ecopôle seront défrichées en début d’activité pour être intégralement reboisées lors du réaménagement final du site.

 

A ce titre, une demande d’autorisation de défrichement doit être déposée et instruite par les services de l’environnement et de la forêt de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.  Ce dossier doit être déposé parallèlement à la demande d’autorisation au titre des ICPE et  fait l’objet d’une procédure spécifique incluant, au regard des surfaces à défrichées, une étude d’impact et d’incidence environnementale. Cette demande fera également l’objet d’une enquête publique.

 

 

Le code de l’urbanisme

Les différentes installations d’accueil et techniques du projet d’Ecopôle (bureaux d’accueil, pont-bascule, laboratoire) ainsi que certains aménagements techniques (bassins, voiries, etc.) rendent nécessaire le dépôt d’une demande de permis d’aménager et de construire. L’instruction de ces demandes sont assurées par la Communauté de Communes du Pays de Valois disposant des compétences dans ce domaine.  

 

 

Bois du Roi