Les acteurs du projet

Le projet d’Ecopôle est encadré et suivi par les services de l’Etat ainsi que par des experts qui s’assurent du respect des réglementations, du bien-fondé de l’exploitation,  de la maîtrise des enjeux environnementaux, de la sécurité et de la tranquillité publique. L’Ecopôle est également développé en concertation avec les acteurs locaux qui sont tenus informés à chaque étape du projet.

 

 

Les acteurs du projet

Les élus et administrations consultées

Les Communes :

Les élus et les conseils municipaux des communes accueillant les projets sur leur territoire, ainsi que les communes voisines, sont amenés à rendre un avis sur les conditions de réaménagement des sites exploités et sur les projets en eux-mêmes lors de la phase de consultation du public.

 

La Communauté de Communes locale :

A l’échelle intercommunale, les élus chargés de l’aménagement du territoire local, du développement des activités économiques et de la valorisation du patrimoine historique et naturel sont consultés sur les projets immédiatement déposés sur l’aire intercommunale. Suite à la mise en œuvre de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), celle-ci dispose désormais de compétences élargies et notamment dans la plupart des cas celle de l’examen du droit des sols. Elle instruit ainsi les demandes de permis d’aménager et de construire des projets. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixant les orientations générales d’aménagement et de développement du territoire intègre les projets compatibles avec ceux-ci.    

 

Le Département :

Les élus départementaux et leurs services fonctionnels, dans les domaines de compétence affectés aux départements (Route, Espaces Naturels, etc.), sont consultés lors de l’enquête administrative des procédures d’autorisation de projets pour les projets établis dans le territoire départemental. 

 

La Région :

 Les élus régionaux en charge de la politique régionale en matière de l’aménagement et du développement durable, de l’innovation, du développement économique, du tourisme, et d’autres compétences structurelles sont également consultés lors de l’enquête administrative des procédures d’autorisation de projets. Ceux-ci s’appuient sur leurs services fonctionnels dans ce cadre. La Région est chargée en outre de l’élaboration du nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets institué par la loi de transition énergétique de 2015.

 

Les autres collectivités et administrations pouvant être consultées lors de la phase de consultation du public sont celles pouvant disposer d’un champ de compétence en interaction avec les projets, à savoir par exemple : la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Centre Régional de la Propriété Forestière, l’Agence de l’eau du bassin hydrographique chargé de la mise en œuvre du SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le comité de gestion du SAGE (Schéma local d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou encore le Parc Naturel Régional.

 

Les fédérations (chasse-pêche-sportives et autres) et associations environnementales disposent, comme pour les tiers, de la phase d’enquête publique pour déposer leurs avis sur les projets déposés.

Les autorités publiques

Le Préfet :

Représentant de l’autorité de l’état au sein des départements, il organise et dirige les procédures légales auxquelles les citoyens et acteurs public /privés font appel dans le cadre de leurs activités.  Dans le cadre des activités économiques rangées sous le code de l’environnement, le Préfet pilote avec ses services spécialisés l’instruction des demandes de création et de modification des activités. A l’issue de l’instruction des demandes  administratives, le Préfet signe les actes de décision prises (autorisation ou refus).

Ses services dédiés sont les suivants :

 

La DDT (Direction Départementale des Territoires) :

 Celle-ci est directement rattachée à la Préfecture pour conduire par services les procédures et actions de l’état dans le département. Concernant l’administration des activités économiques rangées sous le code de l’environnement, le ‘‘Pôle Environnement’’ est chargé de l’instruction et du suivi administratif de celles-ci.    

 

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) :

Celle-ci est chargée d’examiner sur la forme et sur le fond les demandes déposées par les pétitionnaires porteurs des projets. Celle-ci rend un avis en tant qu’autorité environnemental sur la qualité et la proportionnalité des études d’impacts sur l’environnement réalisées au regard des enjeux environnementaux, des risques naturels et technologiques inventoriés dans l’area de ces projets. Différents services dédiés de la DREAL existent afin d’encadrer certaines thématiques environnementales spécifiques des projets (règlementation liée aux espèces protégées, protection des sites et des paysages,  ressources du sous-sol, etc.).

 

C’est à la DREAL que revient l’instruction technique de ces demandes, la rédaction des prescriptions d’exploitation des activités et le suivi périodique de leur conformité aux actes d’autorisation délivrés (inspections). 

Les autres services consultés

L’ARS (Agence Régionale de Santé) :

Celle-ci est chargée d’examiner les projets d’activité au regard de la protection de la santé du public dans l’area de ces projets (protection des captages d’alimentation en eau potable, surveillance de la qualité de l’air, respect des nuisances sonores, lutte contre l’insalubrité, etc.).

 

L’hydrogéologue agréé :

Celui est chargé d’examiner les projets au regard de la protection des ressources hydrogéologiques concernées par les captages d’alimentation en eau potable. Celui -ci édicte le cas échéant des recommandations ou prescriptions de protection particulières. 

 

Le SDIS (Service Départemental d’Intervention et de Secours) :

Celui-ci est chargé d’examiner la maitrise des risques industriels au sein des projets et de définir les moyens d’intervention et de secours nécessaires et proportionnés aux risques inhérents à ceux-ci (accès aux véhicules de secours, moyens d’intervention, réserves en eau et produits d’extinction d’incendie).

 

La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) :

Celle-ci est chargée d’examiner les projets d’activité au regard de la sauvegarde du patrimoine culturel et archéologique existant, inventorié ou potentiel dans l’area de ces projets.

Les experts environnement

OGE (Office de Génie Ecologique) :

L’Office de Génie Écologique est investi depuis plus de 25 ans dans la connaissance des milieux naturels, leur gestion et leur intégration dans l’aménagement du territoire.

Afin d’accompagner ses partenaires publics et privés dans la réalisation de leurs projets, O.G.E. s’appuie sur une équipe d’écologues de terrain, dont les expériences professionnelles recouvrent l’ensemble des domaines liés à l’ingénierie écologique.

 

Monsieur Vignon :

Vincent Vignon est un écologue pluridisciplinaire ayant plus particulièrement développé une expertise sur les continuités écologiques à diverses échelles, des grands mammifères aux invertébrés. Celui-ci, membre des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel d’Ile-de-France et de Picardie depuis 1993 et du conseil scientifique du Conservatoire des sites naturels de Picardie depuis 1998 dispose d’une connaissance approfondie des grands herbivores sauvage et leurs relations aux espaces et aux habitats naturels, et plus particulièrement de celles de l’Ile-de-France et de Picardie.

 

Les autres experts en environnement

D’autres experts ont été sollicités pour couvrir tous les domaines d’études de la faune et de la flore liés aux milieux naturels du Boi du Roi : botanique, ornithologie, mammalogie, chiroptèrologie (chauve-souris), herpétologie (amphibiens, reptiles), entomologie (insectes, papillons), etc .

 

Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (conservatoirepicardie.org) :

Le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie, créé en 1989, est une association à but non lucratif, reconnue d’intérêt général. Ses objectifs sont la protection et la valorisation du patrimoine naturel de la Picardie. Il  gère ainsi plus de 270 sites naturels (coteaux calcaires, prairies alluviales, étangs, marais, tourbières, etc.) représentant près de 10 000 hectares d’espaces. Le Conservatoire y préserve la faune, la flore et les paysages de la Picardie.

 

Des réunions techniques ainsi que des visites de sites expérimentaux en cours de gestion ont été réalisés avec le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie afin de définir et de mettre en œuvre les méthodes de restauration de noyaux de landes à callunes. Le recours aux services de gestion d’espaces naturels proposés par le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie est une possibilité à l’étude dans le cadre de la mise en œuvre future du projet écologique, une fois les autorisations administratives obtenues.

 

Conservation Botanique National de Bailleul (cbnbl.org) :

Le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl)  a pour objectif l’inventaire de la flore et des habitats naturels, la conservation d’espèces menacées ou en voie d’extinction, l’assistance et le conseil auprès des décideurs et acteurs du territoire dans leurs politiques et dispositifs d’aménagement du territoire et de conservation du patrimoine naturel végétal enfin, l’éducation, la formation, l’information autour des notions de biodiversité et de gestion des habitats naturels.

 

Dans le cadre des études écologiques d’OGE et des chantiers pilotes réalisés dans le Bois du Roi, les méthodologies et les résultats des chantiers de restauration de noyaux de landes à callunes et de régénération de pelouses sur sables ont été présentés au CBNBl. Le redéveloppement spectaculaire de la Véronique en Epi sur une pelouse sur sable restaurée a ainsi pu être constaté par le CBNBl comme la première station d’importance en Picardie pour cette espèce floristique. 

 

Fédération de chasse de l’Oise (fdc60.fr) :

La Fédération départementale des chasseurs de l’Oise assure la promotion et la défense de la chasse dans le département de l’Oise. Elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et de ses habitats ainsi qu’à la prévention du braconnage. Elle porte d’ailleurs, devant les tribunaux, les infractions liées au Code de l’Environnement.

 

Elle a gère les espèces en définissant des unités de gestion, estimant les populations (comptages, relevés d’indices d’évolution des populations, élaboration des plans de chasse et plans de gestion, suivi des tableaux de chasse, programmes de baguages) et met aussi en place des outils et des structures adaptées à la gestion durable des espèces (groupement d’intérêt cynégétique, plans de gestion). D’autre part, elle fait office de veille sanitaire sur la faune sauvage et sur les grands chantiers liés à l’environnement (Natura 2000, tracés de routes et autoroutes, implantation d’éoliennes, passages à faune) et assure la promotion des aménagements plus variés (haies, brises vent, bandes de maïs, jachères environnement faune sauvage) en collaboration avec le monde agricole et forestier. Elle crée et aménage aussi des réserves.

 

Dans le cadre de la concertation menée par la société Bois du Roi Paysagé, des échanges et visites de site ont également été menés et ont permis de recueillir l’avis des représentants de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise sur le projet et ses dispositions en termes de gestion des milieux naturels et de maintien des continuités écologiques.

Les riverains et les associations locales

Dès le début, les attentes des riverains et des associations locales ont été au cœur du projet de l’Ecopôle. Ils ont pu formuler leurs remarques et faire part de leurs préoccupations. Ce dialogue a d’ailleurs permis de faire évoluer le projet. Au deuxième trimestre 2016, une enquête publique sera ouverte dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter. Les riverains et associations locales pourront consulter le dossier et s’exprimer sur le projet.

Bois du Roi